Ci-dessous, les articles marqués avec le terme “Réglementation”
Force probante numérique
La question de la force probante d’un document numérique par rapport à sa version papier (on parle ici de “copie fiable”) est un sujet large et soumis à de nombreuses interprétations. Vous trouverez, dans cet article, un recueil de plusieurs réponses et éléments sur la question, synthétisé, avec nos mots, pour la rendre un peu moins nébuleuse.